Liste des avis rendus au cours du mois de novembre 1999 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01182
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Liste des avis rendus au cours du mois de novembre 1999 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTE9900470V

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 18 du 22/01/20 0 page 1182 à 1183
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Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence), M. Donsimoni (Paul), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.